Conditions d'utilisation

Veuillez trouver ci-dessous les conditions d'utilisation que nous demandons aux Particuliers et Professionnels d'accepter pour utiliser les services de Courtiers.NosAvis.com. Nous les avons placées ici pour vous permettre de mieux comprendre les attentes des deux parties.

Conditions d'utilisation des Particuliers

1. Vous reconnaissez et acceptez que les idées, initiatives, concepts, informations, téléchargés, lus par vous ou portés à votre connaissance par le service et le site internet de Courtiers.NosAvis.com (ci-après dénommés collectivement le Service) sont la propriété intellectuelle de Courtiers.NosAvis.com. Vous ne les utiliserez pas pour développer une offre de service similaire dans un quelconque pays. Vous ne les communiquerez pas à un tiers dans ce but, sans le consentement de Courtiers.NosAvis.com.

2. Vous certifiez qu'à votre connaissance les informations publiées sur le site sont exactes et à jour.

3. Vous certifiez et acceptez que vous n'utiliserez ce Service que pour rechercher des professionnels ou pour noter leurs prestations, et non dans tout autre but jugé inapproprié par Courtiers.NosAvis.com.

4. Vous reconnaissez et acceptez que ce Service n'est pas responsable et que vous ne pouvez pas le tenir pour responsable de la qualité des produits ou prestations proposés, de l'accueil, du prix, ni même de l'aspect relationnel d'un professionnel trouvé grâce à ce Service.

5. Vous reconnaissez et acceptez que vous utiliserez des critères d'évaluation raisonnables et que vous devrez faire preuve de bon sens lorsque vous donnerez une évaluation de la prestation d'un professionnel.

6. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'utiliserez pas notre système d'évaluation pour faire valoir des réclamations non fondées ni pour obtenir un avantage financier.

7. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations concernant les professionnels, y compris leurs adresses, numéros de téléphone, email, obtenues par vous grâce à ce Service, sont la propriété intellectuelle de ce Service et ne peuvent être vendues ou communiquées à une autre organisation ou à un tiers. Vous vous interdirez de transmettre tout contenu (informations, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages) protégé par un droit de propriété sans autorisation. Vous vous interdirez également de transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Vous vous interdirez enfin de transmettre tout contenu qui par sa nature ou son volume perturberait la capacité de Courtiers.NosAvis.com à fournir ce Service (y compris une utilisation abusive d'espace disque, de la bande passante Internet, des fonctions CPU, d'espace mémoire, établie par le personnel de Courtiers.NosAvis.com). La violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre et non à l'encontre de Courtiers.NosAvis.com.

8. Vous reconnaissez et acceptez que tout Spam ou tout autre envoi d'email non sollicité contenant un matériel promotionnel ou non promotionnel est strictement interdit, et Courtiers.NosAvis.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez cet engagement.

9. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, si nous l'estimons nécessaire, de supprimer une quelconque information ou toutes les informations que vous avez publiées grâce à ce Service pour n'importe quelle raison et plus particulièrement dans le cas d'un abus du système. Par abus du système, nous entendons une tentative d'utiliser le système d'une manière excessive, i.e. donner à un professionnel une évaluation négative sans raison valable. Si des cas sont portés à notre attention et si nous estimons que les informations publiées sont inappropriées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, jusqu'à ce ce que les informations illégales ou inappropriées soient supprimées.

10. Vous reconnaissez et acceptez que si un différend de quelque nature qu'il soit survenait, nous aurions le droit de réponse finale dans la résolution du différend. Nous nous engageons à user de notre impartialité dans le règlement d'un différend.

11. Courtiers.NosAvis.com. se reserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Ci-dessous, nous reproduisons les Conditions d'utilisation que nous demandons aux professionnels d'accepter pour utiliser les services de Courtiers.NosAvis.com. Nous les avons placées ici pour vous permettre de mieux comprendre les attentes des deux parties.

Conditions d'utilisation des Professionnels

1. Vous reconnaissez et acceptez que les idées, initiatives, concepts, informations, téléchargés, lus par vous ou portés à votre connaissance par le service et le site internet de Courtiers.NosAvis.com (ci-après dénommés collectivement le Service ); sont la propriété intellectuelle de Courtiers.NosAvis.com. Vous ne les utiliserez pas pour développer une offre de service similaire dans un quelconque pays. Vous ne les communiquerez pas à un tiers dans ce but, sans le consentement de Courtiers.NosAvis.com.

2. Vous certifiez qu'à votre connaissance les informations publiées sur le site sont exactes et à jour.

3. Vous certifiez et acceptez que vous travaillez légalement en France, que vous possédez tous les documents, autorisations, accréditations et assurances nécessaires à votre activité dans ce pays, et que les métiers pour lesquels vous avez reçu au moins une évaluation sont couverts par votre immatriculation.

4. Vous reconnaissez et acceptez que ce Service n'est pas responsable et que vous ne pouvez pas tenir pour responsable ce Service d'une quelconque évaluation de la qualité de vos travaux par vos clients trouvés grâce à ce Service.

5. Vous reconnaissez et acceptez que vous supporterez tous les risques afférant à une quelconque évaluation que votre client à faite d'un service ou de travaux réalisés et qu'une quelconque évaluation est un sujet entre vous et votre client et vous acceptez de ne pas nous demander d'intervenir dans un quelconque désaccord sur une évaluation. Néanmoins, dès que vous acceptez ces conditions générales d'utilisation, vous bénéficiez d'un droit de réponse au client, à savoir une unique réponse pour chaque nouvel avis déposé.

6. Vous reconnaissez et acceptez que tout Spam ou tout autre envoi d'email non sollicité contenant un matériel promotionnel ou non promotionnel est strictement interdit, et Courtiers.NosAvis.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez cet engagement.

7. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, si nous l'estimons nécessaire, de supprimer une quelconque information ou toutes les informations que vous avez publiées grâce à ce Service pour n'importe quelle raison et plus particulièrement dans le cas d'un abus du système. Par abus du système, nous entendons une tentative d'utiliser le système d'une manière excessive, i.e. vous inscrire en tant que client afin de vous attribuer une bonne évaluation. Courtiers.NosAvis.com n'est pas responsable des informations publiées sur notre site internet par nos clients. Si des cas sont portés à notre attention et si nous estimons que les informations publiées sont inappropriées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, jusqu'à ce ce que les informations illégales ou inappropriées soient supprimées.

8. Vous reconnaissez et acceptez que si un différend de quelque nature qu'il soit survenait, nous aurions le droit de réponse finale dans la résolution du différend. Nous nous engageons à user de notre impartialité dans le règlement d'un différend, et nous nous refusons d'arbitrer un différend qui tomberait dans une catégorie mentionnée ci-dessus.

9. Courtiers.NosAvis.com. se reserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.